Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web de ELEVEN (ci-après "le site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Informations légales

Raison sociale : ELEVEN

SIREN : 977746452

Gestionnaire : Hugo Beninca

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ELEVEN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ELEVEN ou de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système ou réseau
• De collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ELEVEN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ELEVEN.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

ELEVEN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

ELEVEN ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Des dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• De l'utilisation non conforme ou illicite du site par l'utilisateur

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

ELEVEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur accessibilité. L'insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de ces sites de la part de ELEVEN.

9. Disponibilité du service

ELEVEN s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, ELEVEN ne peut garantir une disponibilité absolue du site en raison :

• Des opérations de maintenance
• Des cas de force majeure
• Des pannes ou dysfonctionnements techniques
• D'actes de tiers (piratage, attaques, etc.)

10. Modification des CGU

ELEVEN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site.